CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Aérogommage by Gepetto – Boutique en ligne
Article 1 – Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Aérogommage by Gepetto
Siège social : Route de Fauvet, 321 – 24440 Rampieux – France
Téléphone : 07 67 27 49 69
E-mail : info@aerogommagebygepetto.fr
SIRET : 98833391000012
N° de TVA intracommunautaire : FR26988333910
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes conclues via le site
https://aerogommagebygepetto.fr, exclusivement à destination de clients particuliers.
Les ventes sont strictement limitées au territoire français.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des meubles et créations artisanales, disponibles en quantité limitée, souvent en pièce unique.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée.
Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison, définis uniquement sur accord préalable avec le vendeur.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 6 – Commande (WooCommerce)
La commande s’effectue via le site WooCommerce.
Le client :
-
sélectionne les produits,
-
vérifie le récapitulatif,
-
accepte les CGV (case obligatoire),
-
valide définitivement sa commande.
La commande devient ferme après confirmation par email et réception du paiement.
Article 7 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.
Le règlement des commandes s’effectue exclusivement par virement bancaire.
Les coordonnées bancaires du vendeur sont les suivantes :
Titulaire du compte : Aérogommage by Gepetto
IBAN : FR76 1330 6003 8123 1429 0997 904
La commande sera considérée comme définitive uniquement après réception effective du virement sur le compte du vendeur.
En l’absence de réception du paiement dans un délai raisonnable, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Article 8 – Livraison et enlèvement
🔹 Enlèvement à l’atelier
Les produits sont disponibles à l’enlèvement à l’adresse suivante :
Route de Fauvet, 321 – 24440 Rampieux – France
L’enlèvement s’effectue sur rendez-vous.
🔹 Livraison locale
Un service de livraison peut être proposé dans un rayon de 50 km autour de l’atelier, sous réserve :
-
d’un accord préalable avec le vendeur,
-
d’un forfait de livraison défini au cas par cas.
👉 Le client doit impérativement contacter le vendeur avant de passer commande s’il souhaite une livraison.
La livraison est effectuée devant la porte du domicile.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
-
notification par email ou courrier,
-
retour du produit en parfait état, non utilisé,
-
frais de retour à la charge du client.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après récupération du produit.
⚠️ Tout produit endommagé, sali ou utilisé ne pourra pas être repris.
Article 10 – Garanties légales
Les produits bénéficient :
-
de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
-
de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Article 11 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
-
d’une mauvaise utilisation,
-
d’un défaut d’entretien,
-
d’une modification ou transformation du produit après livraison.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni utilisées à des fins commerciales.
Le client peut consulter la politique de confidentialité du site pour plus d’informations.
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.